Le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat Les missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap : Bulletin officiel n°18 du 03 Mai 2017, ) La circulaire école inclusive 2019 Le cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap : Bulletin officiel n°23 du 06 Juin 2019